Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client
de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les
commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la
commande. Le fait de commander sur le site internet WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM et de
confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales
de ventes, y compris pour les bons de commande classiques.

Article 2 : Conclusion du contrat de vente
La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation. Pour les
ventes sur bon de commande, la date de signature du bon fait acte.
Dès réception de la commande, et après validation du paiement, WWW.SCULPTURE-
CONCEPT.COM envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de
vente, frais de transport, délai de livraison indicatif et mode d'expédition. De la même
manière, WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM informe par e-mail le client en cas de refus
d'acceptation d'une commande ou en cas d'indisponibilité d'un produit. En effet, les mêmes
produits étant en vente sur des sites différents ou principalement créés sur mesure, il se peut
qu'un produit vienne à manquer. Dans ce cas, WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM rembourse
intégralement le Client, le cas échéant, et ce sans possibilité pour ce dernier de demander des
dommages et intérêts.

Article 3 : Obligations générales des parties
3.1 Obligations de WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM
WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre
et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier sous réserve du respect des
articles des présentes conditions générales de vente.
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ
contractuel. Malgré nos efforts de rendre nos photos attractives et le plus près de la réalité,

certaines couleurs et certains motifs ou fonds peuvent être légèrement différents. Il n'est donc
pas possible pour l'acheteur de contester la touche, la matière, la texture, la couleur, ni l'odeur du
produit sculpté commandé. C'est ce qui en fait des œuvres uniques.
Les œuvres originales sont livrées avec un certificat d'authenticité.
3.2 Obligations de l'acheteur
Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à WWW.SCULPTURE-
CONCEPT.COM toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à
laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.
WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM @ WWW.ARTS-REPRODUCTIONS.COM
SAS au capital de 4000 euros – 500 631 122 R.C.S. Nantes – Siret : 500 631 122 – APE 526A –
TVAI : FR8650063112

Article 4 : Prix, facture
4.1 Prix
WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM pourra modifier ses tarifs à tout moment toutefois le prix
global indiqué dans la confirmation de commande par WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM est
le prix définitif pour l'acheteur. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d'emballage, les
frais de transport.
Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises.
Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse
dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe
sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter.
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de
transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM et
restent à la charge du destinataire.
4.2 Facture

Une facture est fournie pour chaque commande.
4.3 Modalités de paiement
Le règlement des produits est possible par carte bancaire, virement, mandat et par chèque sauf
pour les commandes via internet pour lesquelles les transactions sont exclusivement par carte
bancaire.
4.4 Sécurité de paiement
La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration se fait au
sein de la zone de paiement sécurisé d'ATOS en mode SSL. En conséquence de quoi, à aucun
moment, WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM ne peut connaître ni les données bancaires ni les
numéros de Carte Bancaire du client. Elle n'a aucun moyen d'accéder à ces informations.

Article 5 : Transport, livraison
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont pas contractuels. Ces délais se juxtaposent aux délais de
production d'environs. A titre indicatif, ils sont généralement de 48 h sur la France, à 72 h pour
l'Union Européenne et environ 96 h pour le reste du monde. Au moment de
l'expédition, WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM se réserve seul le choix final du transporteur
approprié pour satisfaire la prestation.
5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits
par WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont
assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de
ce dernier.
5.3 Réserves
Outre la garantie légale contre les vices cachés, WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM ne
garantit pas la dégradation de l'objet.

Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de
signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en
cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison
refusée.
Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à WWW.SCULPTURE-
CONCEPT.COM dans les 72 h qui suivent la date de réception de la commande.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de
refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM
SARL au capital de 4000 euros – 500 631 122 R.C.S. Nantes – Siret : 500 631 122 – APE 526A –
TVAI : FR8650063112

Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM jusqu'à leur
règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)

Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le
client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit
commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge
et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine.
Cette garantie ne s’applique pas aux produits spécifiques réalisés sur mesure ou à la demande ni
aux produits hors stock.
Dans les autres cas, l'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le
remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un
ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de WWW.SCULPTURE-
CONCEPT.COM, elle sera acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition

; si la différence de prix est en faveur du client, WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM effectuera
le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours. Voir aussi cas particulier du
paragraphe 3.1.

Article 8 : Force majeure
Ni WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute
inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève,
le tremblement de terre sans que ces cas soient limitatifs.

Article 9 : Attribution de compétence
Seule la loi Française est applicable.
En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions
et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est
attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Nantes.

Article 10 : Droits d'auteur
10.1 Droits d'auteur sur les œuvres
L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de
reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs. WWW.SCULPTURE-
CONCEPT.COM met en place des contrats de licence d'exploitation avec les auteurs pour
pouvoir acquérir les droits de représentation et de reproduction.
Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant
tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de l'auteur ou de
ses ayants droit.
10.2 Représentation des œuvres sur le site WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM

Les images présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les
œuvres originales ou leur reproductions dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des
tiers autorisés.
Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou
distribuées sans leur accord.
10.3 Droits d'auteur sur le site WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM
Le site WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM est la propriété exclusive de WWW.SCULPTURE-
CONCEPT.COM. Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction
électronique ou imprimée de son contenu.

Article 11 : Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En
vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez auprès du service client de WWW.SCULPTURE-CONCEPT.COM d'un droit
d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que
vous nous avez communiquées.